Parc & accompagnement social

Sous-location

02 51 72 74 10

AISL Nantes - Association Insertion Solidarité Logement

Sous-location bail glissant

Conformément à son objet, l’AISL loue auprès des organismes HLM de l’agglomération nantaise des logements dans les conditions fixées par l’article L.442-8-1 du Code de la Construction et de l’Habitat (CCH), dans le but de les sous-louer à titre temporaire à des personnes en difficultés et d’exercer les actions nécessaires à leur (ré)insertion.

Le partenariat développé avec les organismes HLM a pour but de favoriser l’accès et l’insertion durable dans le logement de certaines catégories de ménages en voie d’autonomie, grâce à une période transitoire de sous-location et d’accompagnement social. C’est le principe du bail glissant. Ce dispositif d’insertion par le logement doit permettre à des ménages en difficulté de devenir locataire en titre. Il fait intervenir trois acteurs :

  • le bailleur social (propriétaire du logement), l’AISL en tant qu’organisme agréé pour l’intermédiation locative et la gestion locative sociale, et le ménage accompagné.

Trois documents contractuels sont établis lors de la mise en œuvre d’un bail glissant :

  • Un contrat de location entre le bailleur social et le locataire en titre (l’AISL) qui précise notamment les conditions de glissement du bail.
  • Un contrat de sous-location entre l’AISL et le ménage accompagné ;
  • Une convention tripartite entre le bailleur, l’AISL et le ménage occupant qui rappelle les conditions à réunir pour un glissement de bail.

Le bail glissant se décompose donc en deux phases :

  • Une phase probatoire de 6 mois avec un examen contradictoire de la situation du ménage occupant permettant d’évaluer ses capacités à assumer ses obligations résultant d’un bail à son nom
  • Une seconde phase où le bail est transféré au ménage, selon des modalités prévues par le contrat bailleur / AISL

Le public concerné :

Le public visé par ce dispositif concerne tout ménage éprouvant des difficultés particulières à accéder à un logement décent ou à s’y maintenir, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, en accord avec l’article 1 de la loi du 31 mai 1990.

Les missions et objectifs de l’accompagnement social :

L’Accompagnement Logement Individualisé (ou ALI) est avant tout centré sur les problématiques du ménage liées au logement pour développer ses capacités d’autonomie et d’intégration, dans le but d’accéder à un logement adapté. Cet accompagnement repose sur le consentement des ménages à adhérer aux mesures de suivi et à coopérer pleinement avec les conseillères.

Pour remplir les conditions du glissement de bail, l’accompagnement social et/ou la gestion locative axe(nt) leurs interventions sur le respect par le sous-locataire de ses obligations locatives :

  • le respect des conditions d’accès au logement social,
  • le paiement régulier du loyer et des charges locatives à l’échéance contractuelle,
  • le respect de l’obligation d’entretien courant du logement,
  • la souscription et le renouvellement de l’assurance liée aux risques locatifs,
  • la jouissance paisible des locaux privatifs et l’utilisation normale des parties communes,
  • le respect du règlement intérieur de l’immeuble.

Financement de la mission

Les mesures ALI et de soutien à la gestion locative sont financées par Nantes Métropole (Fonds de Solidarité Logement).

Personnel lié à la mission : Conseillères en économie sociale et familiale, Chargé de Gestion Locative.

Nos partenaires bailleurs