Arrêté préfectoral portant agrément intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les activités suivantes :
- location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM,
- location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisées auprès d’un organisme conventionné à l’ALT ;
- gestion de résidences sociales
Arrêté préfectoral portant agrément ingénierie sociale, financière et technique pour les activités suivantes :
- activités d’accueil, de conseils, d’assistance, pour l’amélioration ou l’adaptation de l’habitat conduites en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou handicapées ;
- accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;
- recherche de logements adaptés.