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Agréments

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Les Agréments

Arrêté préfectoral portant agrément intermédiation locative et de gestion locative sociale pour les activités suivantes :

  • location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son activité de maîtrise d’ouvrage ou d’un organisme HLM,
  • location de logements en vue de l’hébergement de personnes défavorisés auprès d’un organisme conventionné à l’ALT ;
  • gestion de résidences sociales

Arrêté préfectoral portant agrément ingénierie sociale, financière et technique pour les activités suivantes :

  • activités d’accueil, de conseils, d’assistance, pour l’amélioration ou l’adaptation de l’habitat conduites en faveur des personnes défavorisées ou des personnes âgées ou handicapées ;
  • accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;
  • recherche de logements adaptés.